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N° 2964 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence d'expertise technique internationale pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 avec l'Agence d'expertise technique internationale)
N° 2962 - Proposition de résolution de M. François Jolivet témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
N° 2961 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants: Date de dépôt : 14/05/2020; Voir le dossier (Politique offensive en faveur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
N° 2957 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé: Voir le dossier (Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé)
N° 2958 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour: Voir le dossier (Prolongation de la durée de validité des documents de séjour)
N° 2956 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative: Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative)
N° 3606 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation: Voir le dossier (Ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet)
N° 2960 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle: Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle)
N° 2959 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière: Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière)
N° 2915 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907).: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)