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- Question écrite n° 9603 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement maternel et primaire - Recrutement de professeurs des écoles sur listes complémentaires - Recrutement de professeurs des écoles sur listes complémentaires
- Question écrite n° 11646 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 1869 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 6979 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 10063 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 5277 de Mme Sarah Tanzilli
- Date de dépôt : 07/02/2023
- discriminations - Discrimination au sein de la fonction publique - Discrimination au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 13223 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/11/2023
- chambres consulaires - Avenir difficile des chambres de métiers et de l'artisanat et des personnels - Avenir difficile des chambres de métiers et de l'artisanat et des personnels
- Question écrite n° 15356 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élections et référendums - Inscription automatique sur les listes électorales - Inscription automatique sur les listes électorales
- Question écrite n° 16277 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement supérieur - Qualification des géobiologues et experts géobiologues - Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Question écrite n° 17256 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- agriculture - Retards de versement des aides de la PAC - Retards de versement des aides de la PAC
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