Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200016 résultats trouvés

Question écrite n° 11906 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 03/10/2023; sécurité routière - Sécurité routière - alcool au volant - dispositifs EAD - Sécurité routière - alcool au volant - dispositifs EAD
Question écrite n° 5189 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 31/01/2023; santé - Étiquetage nutritionnel - Étiquetage nutritionnel
Question au Gouvernement n° 403 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 15/12/2022; administration - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Question écrite n° 107 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 19/07/2022; chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA - Revalorisation du point d'indice des agents des CMA
Question écrite n° 7599 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 25/04/2023; professions de santé - Situation salariale des aides-soignants et infirmiers - Situation salariale des aides-soignants et infirmiers
Question écrite n° 17832 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 21/05/2024; agroalimentaire - Production française de frites, chips et purée - Production française de frites, chips et purée
Question au Gouvernement n° 1403 de M. Laurent Esquenet-Goxes: Date de dépôt : 06/12/2023; associations et fondations - Journée mondiale du bénévolat - Journée mondiale du bénévolat
Question écrite n° 97 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 12/07/2022; traités et conventions - Allez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ? - Allez-vous signer un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ?
Question écrite n° 11469 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 19/09/2023; sécurité sociale - Franchise médicale : quelles pertes dûes à l'AME ? - Franchise médicale : quelles pertes dûes à l'AME ?
Question écrite n° 3556 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 29/11/2022; formation professionnelle et apprentissage - Missions et financement de l'AFPA - Missions et financement de l'AFPA