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Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/01/2020
  1. – Audition de S. Exc. Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d'Allemagne en France ;
  2. – Nomination de rapporteurs ;
  3. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
  4. Constitution.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2019
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2118) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978) (M. Laurent Garcia, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2019 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 14 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 20/03/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  3. • À 8 heures 45 :
  4. Audition de M. Arnaud de BROCA, secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
  6. • À 10 heures :
  7. Audition de Mme Danielle DEPEAUX, administratrice Île-de-France de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Housseyni Holla, directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), de Mme Joëlle Dubois, cheffe de service Classifications, information médicale et modèle de financement, et de Mme Véronique Sauvadet, cheffe de service Financement et analyse économique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 18/07/2018
  1. • Table ronde « État stratège et privatisations » :
  2. - M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS
  3. - M. Julien Dubertret, inspecteur général des finances, auteur d'un rapport sur la rationalisation des aides à l'innovation.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 06/09/2018
  1. Examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Table ronde sur la neutralité climatique, avec la participation de :
  3. - Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat ;
  4. - M. Simon Létourneau, fondateur de la société Carbo ;
  5. - M. Hervé Le Treut, climatologue ;
  6. - Mme Florence Delprat-Jannaud, présidente du club CO2 et responsable du programme « Captage et stockage du CO2 » de l'IFPEN ;
  8. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/12/2020
  1. – Nomination d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l'Institut national de l'audiovisuel
  2. – Audition sur la médecine de prévention à l'éducation nationale de :
  3. • Mme la députée Charlotte Lecocq, auteur du rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au Gouvernement en septembre 2019,
  4. • et M. David Herlicoviez, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/02/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).