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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, sur le plan de relance et les enjeux de la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 14/03/2019
  1. Audition de Maître Sophie Mazas, avocate, présidente de la Fédération de l'Hérault de la Ligue des droits de l'Homme.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/03/2019
  1. Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
  2. Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
  3. Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition du Dr Jacques Lucas, premier vice-président, délégué général au numérique au sein du Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
  2. (n° 303) ;
  3. Audition de M. Sébastien Lecornu, Secrétaire d'État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/05/2018
  1. Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ( ) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés :
  2. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  3. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
  4. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  5. – Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2018
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/09/2019
  1. - Audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ;
  2. - Compte rendu du déroulement de la Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile
  3. et de l'immigration (Helsinki, 8 – 9 septembre 2019, Mme Élodie Jacquier-Laforge) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples
  5. et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200).