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Question écrite n° 14844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 06/02/2024
drogue - Manque de publication du décret d'application de la loi du 1er juin 2021 - Manque de publication du décret d'application de la loi du 1er juin 2021
Question écrite n° 9227 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 20/06/2023
services publics - Appel à projets « France Services itinérant » - Appel à projets « France Services itinérant »
Question écrite n° 15630 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Question écrite n° 15544 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
santé - Renforcement de la formation de la population aux gestes de 1ers secours - Renforcement de la formation de la population aux gestes de 1ers secours
Question écrite n° 17650 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 07/05/2024
politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD) - Trajectoire de l'aide publique au développement (APD)
Question écrite n° 13326 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 28/11/2023
santé - Prise en charge APA pour les personnes diabétiques et atteintes d'un cancer - Prise en charge APA pour les personnes diabétiques et atteintes d'un cancer
Question écrite n° 138 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 19/07/2022
établissements de santé - Situation préoccupante du centre hospitalier sud francilien - Situation préoccupante du centre hospitalier sud francilien
Question écrite n° 13806 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 19/12/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats - Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
Question écrite n° 9845 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière bois - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - filière bois
Question au Gouvernement n° 1830 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie