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- N° 198 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago proposition de loi visant à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 210 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles
- Dossier législatif - Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
- N° 221 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
- Date de dépôt : 08/09/2022
- Voir le dossier (Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels)
- Dossier législatif - Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
- N° 185 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos
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