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Dossier législatif - Application du principe de laïcité
N° 1966 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à l'application du principe de laïcité: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Application du principe de laïcité)
Dossier législatif - Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
N° 988 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l'Éducation nationale)
N° 745 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l'enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l'enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie)
Dossier législatif - Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
N° 1963 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux: Date de dépôt : 19/01/2024; Voir le dossier (Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux)
Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux