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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition de M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
  2. Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 02/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général, M. Pierre Claquin, adjoint à la Sous-directrice de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux, M. Olivier Prunaux, chef du bureau des intrants et du biocontrôle, M. Cédric Prévost, sous-directeur de la politique de l'alimentation, et Mme Isabelle Tison, directrice-adjointe du service des affaires juridiques, Direction générale de l'alimentation (DGAL), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 05/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Pr Myriam Szejer, pédopsychiatre psychanalyste,attaché à la maternité et au centre de PMA de l'hôpital Foch de Suresnes, Directeur pédagogique et enseignante à l'université Paris Descartes
  3. • Pr Catherine Jousselme, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à Paris Sud, chef de service et du pôle universitaire du Centre Hospitalier Pédopsychiatrique « Fondation Vallée », et Mme Mireille Cosquer, psychologue clinicienne et statisticienne
  4. • Pr Pierre Lévy-Soussan, psychiatre, psychanalyste, médecin-directeur, enseignant à l'université Paris VII
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 28/05/2019
  1. – Audition de M. Matthieu Volant, délégué régional du Syndicat national des territoriaux (CFE-CGC) et de M. Pierre-Phillipe Padrines, référent professionnel pour la police municipale
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2019
  1. Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Table ronde sur la logistique et l'industrie du futur, en présence de M. Éric Hémar, président de TLF, de M. Alexis Degouy, délégué général de TLF, de M. Éric Trégoat, directeur général de i-Trans, de M. Olivier Maurel, président du pôle compétitivité Novalog, de M. Yann de Feraudy, président d'ASLOG, et de M.Laurent Livolsi, directeur du CRET-LOG.
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/09/2020
  1. – Désignation d'un rapporteur de mise en application sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234)
  2. – Désignation d'un rapporteur de mise en application sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221)
  3. – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la rentrée scolaire
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 29/10/2019
  1. Élection d'un Secrétaire de la Délégation en remplacement de M. Jean-Paul Mattei. Les candidatures devront parvenir au secrétariat de la Délégation - delegation.collectivites@assemblee-nationale.fr – au plus tard lundi 28 octobre 2019, à 17 heures ;
  2. Présentation de l'avis sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu, rapporteurs pour avis).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de l'aménagement du territoire et des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/05/2020
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice