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- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/03/2018
- – présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur les monnaies virtuelles (M. Éric WOERTH, président, et M. Pierre PERSON, rapporteur)
- - audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de MM. Alain RICHARD et Dominique BUR, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 11/12/2019
- Audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/02/2018
- Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 06/09/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/01/2021
- Audition sur la gouvernance des entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures) de :
- - Mme Bénédicte François, professeure de droit à l'Université Paris Est Créteil, secrétaire générale de la Revue des sociétés (Dalloz) ;
- - Mme Brigitte Longuet, membre du Haut Comité de Gouvernement d'entreprise et présidente de la Fédération des femmes administrateurs ;
- - Mme Odile de Brosses, Directrice du service juridique de l'Association française des entreprises privées ;
- - Mme Anne-Sophie Panseri, Directrice générale de l'entreprise Maviflex, et ancienne présidente de l'association Femmes chefs d'entreprise.
- Désignation d'un rapporteur d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/10/2020
- – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
- – Cohésion des territoires :
- – Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
- – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
- – Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 02/07/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/06/2019
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 04/11/2020
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/10/2018
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- – Travail et emploi, et sur l'article 84, rattaché ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
- – Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier DAMAISIN, rapporteur spécial)
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