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- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Demande d'appellation IGP truffes de Provence - Demande d'appellation IGP truffes de Provence
- Question orale sans débat n° 138 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question orale sans débat n° 282 de M. Olivier Marleix
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- Question écrite n° 4716 de Mme Valérie Rabault
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- Question écrite n° 4730 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 4707 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 17/01/2023
- fonction publique territoriale - Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures - Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
- Question écrite n° 3465 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agriculture - Salinité excessive des sols en Camargue gardoise. - Salinité excessive des sols en Camargue gardoise.
- Question écrite n° 9314 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 27/06/2023
- droits fondamentaux - La France doit défendre la liberté de la presse ! - La France doit défendre la liberté de la presse !
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