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Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/03/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Annick Girardin sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Gérard Voisin sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/11/2010
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire (n° 2948) (Mme Françoise de Panafieu, rapporteure)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2010
  1. Élection du président de la commission
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 30/01/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers (Mme Claude Greff, rapporteure) 2
  2. Information relative à la commission 8
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 1891) (M. Éric Diard, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (n° 2391) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/07/2007
  1. • Élection du Bureau 2
  2. • Questions diverses 3
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition conjointe de M. Thierry Blanchon, responsable adjoint du Réseau Sentinelles à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et de M. Jean-Marie Cohen, coordinateur national des Groupes régionaux d'observation de la grippe
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/02/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n° 3143) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n° 3144) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Audition de M. Joseph Maïla, directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes sur la question des chrétiens d'Orient (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/01/2008
  1. Audition de M. Reinhard Silberberg, Secrétaire d'État allemand aux affaires étrangères
  2. Turquie : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur
  3. Information relative à la commission