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- Question écrite n° 3787 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- logement - Avenir des bailleurs sociaux - Avenir des bailleurs sociaux
- Question au Gouvernement n° 40 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 20/07/2022
- outre-mer - Accueil des Jeux des îles de l'Océan Indienà Mayotte - Accueil des Jeux des îles de l'Océan Indienà Mayotte
- Question orale sans débat n° 27 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 15/11/2022
- agriculture - Restriction d'usage des produits phytosanitaires en zone Natura 2000 - Restriction d'usage des produits phytosanitaires en zone Natura 2000
- Question écrite n° 6446 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/03/2023
- bâtiment et travaux publics - Fiscalisation des repas des salariés de chantier - Fiscalisation des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 14188 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 02/01/2024
- énergie et carburants - Maintien d'un projet de parc éolien malgré l'opposition - Maintien d'un projet de parc éolien malgré l'opposition
- Question écrite n° 6411 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Encadrement des coursiers des applications de livraison de plats cuisinés - Encadrement des coursiers des applications de livraison de plats cuisinés
- Question écrite n° 6646 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports ferroviaires - Fret : sous-utilisation du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier - Fret : sous-utilisation du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier
- Question écrite n° 5577 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 14/02/2023
- pouvoir d'achat - Chiffres de l'inflation et précarité alimentaire - Chiffres de l'inflation et précarité alimentaire
- Question écrite n° 2900 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/11/2022
- automobiles - ZFE-m - ZFE-m
- Question écrite n° 4651 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 17/01/2023
- animaux - Manquements des industriels de l'alimentation animale - Manquements des industriels de l'alimentation animale
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