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- Question écrite n° 5298 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/02/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e
- Question écrite n° 1134 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/09/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires - Titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 16137 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- pouvoir d'achat - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs
- Question au Gouvernement n° 439 de M. Luc Lamirault
- Date de dépôt : 11/01/2023
- énergie et carburants - MODALITÉS DE RÉSILIATION DES CONTRATS ÉNERGÉTIQUES - MODALITÉS DE RÉSILIATION DES CONTRATS ÉNERGÉTIQUES
- Question écrite n° 17485 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Respect des droits des personnes en situation de handicap - Respect des droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 16327 de M. Johnny Hajjar
- Date de dépôt : 19/03/2024
- outre-mer - Indemnisation des victimes de la tuerie du 14 février 1974 à Chalvet, Martinique - Indemnisation des victimes de la tuerie du 14 février 1974 à Chalvet, Martinique
- Question écrite n° 17564 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- contraception - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure - Pour que l'on accompagne enfin les porteuses d'implants Essure
- Question au Gouvernement n° 1431 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 13/12/2023
- immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 7683 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 02/05/2023
- logement - Rénovation énergétique pour les bâtiments du bassin minier - Rénovation énergétique pour les bâtiments du bassin minier
- Question écrite n° 1910 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions de santé - Désert médical en Seine-Saint-Denis - Désert médical en Seine-Saint-Denis
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