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- Question écrite n° 6967 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 11244 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/09/2023
- impôts et taxes - Augmentation de la fiscalité du tabac en 2024 - Augmentation de la fiscalité du tabac en 2024
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