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- Question écrite n° 11917 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 03/10/2023
- télécommunications - Raccordement fibre optique - mode STOC - Raccordement fibre optique - mode STOC
- Question écrite n° 13418 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/12/2023
- droits fondamentaux - Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO - Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JO
- Question écrite n° 11244 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question orale sans débat n° 405 de M. Thierry Benoit
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- Question écrite n° 6375 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 5054 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- démographie - Bilan démographique de la France - Bilan démographique de la France
- Question écrite n° 7766 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- commerce et artisanat - Devenir des TPE brassicoles françaises - Devenir des TPE brassicoles françaises
- Question écrite n° 1269 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité routière - Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération - Suppression perte de points excès vitesse de moins de 5 km/h hors agglomération
- Question écrite n° 12843 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- emploi et activité - Avenir du financement du fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du fonds de cohésion sociale
- Question écrite n° 15173 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
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