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- Question écrite n° 633 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 09/08/2022
- chambres consulaires - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE - Conséquences sur le fonctionnement des CCI de la suppression de la CVAE
- Question écrite n° 15311 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- collectivités territoriales - Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants - Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
- Question écrite n° 4928 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Crise de l'eau à Mayotte - Crise de l'eau à Mayotte
- Question écrite n° 2693 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 01/11/2022
- dépendance - Conventionnement SSIAD et SAAD - Conventionnement SSIAD et SAAD
- Question écrite n° 9140 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 20/06/2023
- lieux de privation de liberté - Mur antiprojections pour le centre pénitentiaire de Béziers - Mur antiprojections pour le centre pénitentiaire de Béziers
- Question au Gouvernement n° 1357 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 22/11/2023
- discriminations - Agression dans le Val-de-Marne - Agression dans le Val-de-Marne
- Question écrite n° 4894 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 24/01/2023
- impôts et taxes - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves
- Question orale sans débat n° 765 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/05/2024
- transports ferroviaires - Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs - Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageurs
- Question écrite n° 5446 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 14/02/2023
- consommation - Effets négatifs des mises à jour sur la durabilité des produits électroniques - Effets négatifs des mises à jour sur la durabilité des produits électroniques
- Question écrite n° 10409 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 25/07/2023
- maladies - Lancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus - Lancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus
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