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- Date de dépôt : 29/11/2023
- élections et référendums - Contrôle citoyen sur les élections - Contrôle citoyen sur les élections
- Question écrite n° 7265 de Mme Lisa Belluco
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- catastrophes naturelles - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 3842 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Demande de publications des décrets - Demande de publications des décrets
- Question écrite n° 2588 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire - Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 16953 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/04/2024
- maladies - CNR TCLA - CNR TCLA
- Question écrite n° 7689 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 02/05/2023
- maladies - Mise en place de dépistage des cancers liés au papillomavirus chez l'homme - Mise en place de dépistage des cancers liés au papillomavirus chez l'homme
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