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- Question écrite n° 14376 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 23/01/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des veuves d'anciens combattants non imposables - Situation des veuves d'anciens combattants non imposables
- Question écrite n° 9777 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Pomiculture, utilisation produits phytosanitaires, harmonisation réglementation - Pomiculture, utilisation produits phytosanitaires, harmonisation réglementation
- Question écrite n° 1334 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
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- Question écrite n° 1459 de M. Serge Muller
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- Question écrite n° 16534 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôts locaux - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé
- Question au Gouvernement n° 1442 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 13/12/2023
- laïcité - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
- Question écrite n° 17954 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 9811 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/07/2023
- consommation - Pain nutrition - Pain nutrition
- Question orale sans débat n° 712 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 26/03/2024
- entreprises - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
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