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- Question écrite n° 6048 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/03/2023
- animaux - Lutte contre l'invasion de frelons asiatiques (Vespa velutina) - Lutte contre l'invasion de frelons asiatiques (Vespa velutina)
- Question écrite n° 6708 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 5464 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 61 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 10954 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 22/08/2023
- santé - Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent - Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- Question écrite n° 16851 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- assurance invalidité décès - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM
- Question écrite n° 17773 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 14/05/2024
- industrie - Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93) - Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93)
- Question au Gouvernement n° 1005 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 21/06/2023
- personnes handicapées - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
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