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- Dossier législatif - Le financement public de l’enseignement privé sous contrat
- Dossier législatif - Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
- Dossier législatif - Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
- Dossier législatif - Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- N° 2423 rapport d'information - Rapport d'information de M. Paul Vannier et M. Christopher Weissberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat
- Date de dépôt : 02/04/2024
- Voir le dossier (Le financement public de l'enseignement privé sous contrat)
- Dossier législatif - Garantir le retour à l'équilibre budgétaire
- Dossier législatif - Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)
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