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- Amendement n° 110 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Après l'article 10 - Retiré
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- Amendement n° 64 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Viry, Mme Gruet, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Forissier, M. Ray et M. Dubois - Après l'article 10 - Retiré
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- Amendement n° 144 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 105 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 - Adopté
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- Amendement n° 19 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de M. Holroyd - Article 13 - Adopté
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- Dossier législatif - Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration
- Dossier législatif - Lever certains freins d’accès à l’apprentissage
- Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
- Dossier législatif - Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
- Dossier législatif - Créer une force spéciale risques majeurs en France
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