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- Question au Gouvernement n° 1224 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 18/10/2023
- industrie - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES
- Question écrite n° 5510 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 14/02/2023
- fonction publique territoriale - Limite d'âge contractuels de droit public - Limite d'âge contractuels de droit public
- Question écrite n° 10145 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Professeurs des INJS et des INJA - Professeurs des INJS et des INJA
- Question écrite n° 16116 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 12/03/2024
- patrimoine culturel - Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques - Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques
- Question écrite n° 15748 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- terrorisme - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Question écrite n° 14335 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/01/2024
- environnement - Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne - Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne
- Question écrite n° 18603 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 15556 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité routière - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans
- Question écrite n° 15942 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 12/03/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie
- Question écrite n° 4984 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers
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