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Question écrite n° 8528 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 06/06/2023
agriculture - Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune - Critères d'éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Question écrite n° 16290 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 19/03/2024
femmes - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines - Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Question au Gouvernement n° 1224 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 18/10/2023
industrie - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES
Question écrite n° 5510 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 14/02/2023
fonction publique territoriale - Limite d'âge contractuels de droit public - Limite d'âge contractuels de droit public
Question écrite n° 10145 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 18/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Professeurs des INJS et des INJA - Professeurs des INJS et des INJA
Question écrite n° 16116 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 12/03/2024
patrimoine culturel - Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques - Réduction du budget du patrimoine culturel et dégradation des biens historiques
Question écrite n° 15748 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/02/2024
terrorisme - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Question écrite n° 14335 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 16/01/2024
environnement - Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne - Pollution lourde liée à l'installation d'une usine Rockwool dans l'Aisne
Question écrite n° 18603 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/06/2024
outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 15556 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
sécurité routière - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans - Prévention routière à destination des jeunes entre 15 et 24 ans