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- Date de dépôt : 06/06/2023
- santé - Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS) - Déploiement du dispositif Orientation dans le Système de Soins (OSyS)
- Question écrite n° 12503 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 6810 de Mme Stéphanie Galzy
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- Question écrite n° 5547 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 18262 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/06/2024
- copropriété - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux - Infaisabilité du calendrier des plans pluriannuels de travaux
- Question écrite n° 13189 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
- travail - Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladies - Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladies
- Question écrite n° 275 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 26/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Quelle prise en compte de l'ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ? - Quelle prise en compte de l'ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ?
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