Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14244 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 02/01/2024; transports par eau - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023 - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
Question écrite n° 10138 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 18/07/2023; finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question au Gouvernement n° 1445 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 14/12/2023; climat - COP 28 - COP 28
Question écrite n° 4433 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 27/12/2022; gens du voyage - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
Question écrite n° 9222 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 20/06/2023; sécurité des biens et des personnes - Réglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontaires - Réglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 30/05/2024; services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1701 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 21/03/2024; industrie - Fermeture de l’usine Duravit de Bischwiller - Fermeture de l’usine Duravit de Bischwiller
Question orale sans débat n° 310 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 25/04/2023; animaux - Classification des organismes nuisibles - Classification des organismes nuisibles
Question écrite n° 10720 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 01/08/2023; politique extérieure - Persécution des chrétiens en Iran - Persécution des chrétiens en Iran
Question écrite n° 5444 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 14/02/2023; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Lutte contre le marché parallèle de tabac