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Question écrite n° 2562 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 25/10/2022
Parlement - Non-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP) - Non-publication du rapport sur le seuil de revente à perte (SRP)
Question écrite n° 18281 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Commercialisation de nouveaux produits énergisants à inhaler par voie nasale - Commercialisation de nouveaux produits énergisants à inhaler par voie nasale
Question écrite n° 5326 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 07/02/2023
justice - Rôle des conciliateurs de justice - Rôle des conciliateurs de justice
Question écrite n° 6497 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 21/03/2023
entreprises - Achat logiciels - TPE et PME - Achat logiciels - TPE et PME
Question écrite n° 6882 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 04/04/2023
droits fondamentaux - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ? - Arrestations arbitraires : que reste-t-il de l'État de droit ?
Question écrite n° 13641 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement technique et professionnel - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 11056 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/09/2023
élevage - Protection des animaux d'élevage lors des transports - Protection des animaux d'élevage lors des transports
Question écrite n° 2563 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 25/10/2022
pauvreté - Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire - Lots infructueux - SEAA - Aide alimentaire
Question écrite n° 15950 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 12/03/2024
assurance complémentaire - Tarifs des mutuelles - Tarifs des mutuelles
Question écrite n° 12518 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 31/10/2023
dépendance - Manque d'ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants - Manque d'ambition du Gouvernement pour aider les proches aidants