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Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/06/2010
  1. Audition de Mme Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC sur la réforme des retraites.
  2. Examen du rapport d'information de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi (n° 2520) interdisant la dissimulation du visage..
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 15/09/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Bourguinat, professeur à l'université Bordeaux-IV
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 12/12/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation à l'Union européenne, de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé de l'énergie
  2. Information relative à la commission 16
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/12/2011
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Audition du général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Audition de Mme Rachel Silvera, maître de conférence à l'Université Paris-Ouest-Nanterre, co-auteur de « Comparez les emplois entre les hommes et les femmes »
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/11/2011
  1. I. Examen du rapport de M. Jean-Pierre Brard sur la proposition de résolution européenne (no 3867) relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique, de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues du groupe GDR
  2. II. Communication de M. Jean-Claude Mignon sur l'avenir du Conseil de l'Europe
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/04/2011
  1. Audition de représentants de la société Thales : M. Didier Brugère, chef de cabinet du président, directeur des relations institutionnelles, et M. Jean-François Pernotte, directeur du développement et de la stratégie, sur les externalisations dans le domaine de la défense
Compte rendu de réunion n° 163 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/09/2010
  1. I. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
  2. II. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/06/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1641) (M. Christian Estrosi, rapporteur)