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Question écrite n° 2971 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 08/11/2022
immigration - Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiant - Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiant
Question écrite n° 18359 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 13308 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 28/11/2023
personnes handicapées - Cumul pension de réversion et AAH - Cumul pension de réversion et AAH
Question écrite n° 15146 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 13/02/2024
maladies - Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM) - Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM)
Question orale sans débat n° 96 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 03/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Classement en quartier de reconquête républicaine de l'Île de Thau à Sète - Classement en quartier de reconquête républicaine de l'Île de Thau à Sète
Question écrite n° 10603 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - La fonction de plus en plus indispensable des DDEN - La fonction de plus en plus indispensable des DDEN
Question écrite n° 5573 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/02/2023
politique extérieure - Programmes de volontariat entre la France et l'Afrique - Programmes de volontariat entre la France et l'Afrique
Question écrite n° 274 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 26/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS - Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS
Question écrite n° 743 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 09/08/2022
professions de santé - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu - Demande de réintégration du personnel non vacciné suspendu
Question écrite n° 3908 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/12/2022
assurance invalidité décès - Régles du cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activités - Régles du cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activités