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- Question écrite n° 13971 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Transposition de la directive européenne 2020/285 - Transposition de la directive européenne 2020/285
- Question écrite n° 14966 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2024
- retraites : régime agricole - Retraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du Gouvernement - Retraite des non-salariés agricoles - remise du rapport du Gouvernement
- Question écrite n° 5157 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 31/01/2023
- politique sociale - Bénéficiaires étrangers du RSA - Bénéficiaires étrangers du RSA
- Question écrite n° 13398 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 17242 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 16848 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/04/2024
- armes - Suivi des armes de guerre suite au vol lié à l'accident mortel sur l'A43 - Suivi des armes de guerre suite au vol lié à l'accident mortel sur l'A43
- Question écrite n° 2249 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Contrat gré à gré entre les communes et les fournisseurs d'énergie - Contrat gré à gré entre les communes et les fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 2097 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôts locaux - Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation des établissements médico-sociaux privés non lucratifs
- Question écrite n° 4702 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2023
- établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
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