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Amendement n° 7 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 10 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Delautrette - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 34 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 5 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Delautrette - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 39 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Olivier Faure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 29 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 13 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1915: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry et Mme Taillé-Polian - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 42 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 41 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 23/02/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 25 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 16/02/2024; Amendement de Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)