779589 résultats trouvés
- Amendement n° 46 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 3 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Amendement de M. Di Filippo et M. Brigand - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 56 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 23 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 20/02/2024
- Amendement de Mme Blin, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Bony, M. Dubois, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Ray et M. Hetzel - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 18 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 19/02/2024
- Amendement de M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 36 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 35 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 50 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 55 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Amendement n° 48 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Amendement de Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats