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- Question écrite n° 3288 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Ouverture du champ de l'agrément RGE des formations en photovoltaïque - Ouverture du champ de l'agrément RGE des formations en photovoltaïque
- Question orale sans débat n° 228 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 28/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Élevage de crevettes d'eau douce (Macrobrachium rosenbergii) dans l'Ain - Élevage de crevettes d'eau douce (Macrobrachium rosenbergii) dans l'Ain
- Question écrite n° 11739 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/10/2023
- emploi et activité - Prorogation du Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Prorogation du Contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Question écrite n° 5973 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 28/02/2023
- logement - Le classement en zone tendue de communes touristiques de l'Hérault - Le classement en zone tendue de communes touristiques de l'Hérault
- Question écrite n° 11697 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins - Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins
- Question écrite n° 15927 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Fixation des prix en viticulture et création d'une organisation professionnelle - Fixation des prix en viticulture et création d'une organisation professionnelle
- Question écrite n° 16574 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Financement des Ésat - Financement des Ésat
- Question écrite n° 15801 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/03/2024
- élevage - Émergence et prolifération de la maladie hémorragique épizootique - Émergence et prolifération de la maladie hémorragique épizootique
- Question écrite n° 1258 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/09/2022
- retraites : généralités - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP - Trop faible cotisation retraite des anciens TUC et SIVP
- Question écrite n° 7849 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 09/05/2023
- partis et mouvements politiques - Dissolution de la « Jeune Garde », milice ultra-violente - Dissolution de la « Jeune Garde », milice ultra-violente
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