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- Question écrite n° 6789 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 28/03/2023
- personnes handicapées - Maltraitance au sein des IME - Maltraitance au sein des IME
- Question écrite n° 10068 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- commerce extérieur - Accord de libre-échange : bientôt du roquefort australien dans les assiettes ? - Accord de libre-échange : bientôt du roquefort australien dans les assiettes ?
- Question au Gouvernement n° 1542 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 01/02/2024
- enseignement - Inégalités scolaires - Inégalités scolaires
- Question écrite n° 13216 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question orale sans débat n° 580 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 15554 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité routière - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3 - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3
- Question écrite n° 9880 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA
- Question écrite n° 12125 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Vols de véhicules dans l'Aisne : à quand le coup de frein ? - Vols de véhicules dans l'Aisne : à quand le coup de frein ?
- Question écrite n° 1602 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/09/2022
- pharmacie et médicaments - Déremboursement d'un médicament contre l'arthrose - Déremboursement d'un médicament contre l'arthrose
- Question écrite n° 9851 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enfants - Retard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile - Retard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile
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