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- Date de dépôt : 19/07/2023
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- Question écrite n° 326 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 11632 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 9640 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
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- Question écrite n° 16784 de Mme Christelle D'Intorni
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- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 16052 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/03/2024
- étrangers - Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère - Procédure d'introduction de main-d'oeuvre étrangère
- Question au Gouvernement n° 1330 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 15/11/2023
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