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- Question écrite n° 12952 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 7304 de M. Romain Baubry
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- impôt sur le revenu - Rattachement fiscal des jeunes majeurs - Rattachement fiscal des jeunes majeurs
- Question écrite n° 17952 de M. Alexandre Portier
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- Question écrite n° 16988 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pouvoir d'achat - Dysfonctionnement dans le paiement du chèque énergie - Dysfonctionnement dans le paiement du chèque énergie
- Question écrite n° 18038 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
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