Résultats de la recherche - Assemblée nationale

751561 résultats trouvés

Question écrite n° 17071 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 16/04/2024; automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 18429 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 04/06/2024; travail - Réforme de la rupture conventionnelle - Réforme de la rupture conventionnelle
Question au Gouvernement n° 724 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 29/03/2023; aquaculture et pêche professionnelle - BLOCAGE DES PORTS DE PÊCHE - BLOCAGE DES PORTS DE PÊCHE
Question écrite n° 4629 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 10/01/2023; taxe sur la valeur ajoutée - Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres - Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres
Question écrite n° 3687 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 06/12/2022; aquaculture et pêche professionnelle - Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole - Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole
Question au Gouvernement n° 81 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 27/07/2022; transports ferroviaires - Tarification ferroviaire - Tarification ferroviaire
Question écrite n° 10107 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 9495 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 04/07/2023; agriculture - Application du droit à l'erreur pour les viticulteurs - Application du droit à l'erreur pour les viticulteurs
Question écrite n° 13749 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 12/12/2023; sécurité sociale - Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF - Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF
Question écrite n° 8640 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 06/06/2023; fonctionnaires et agents publics - Rémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale - Rémunération des salariés du régime général de la sécurité sociale