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- Question écrite n° 1673 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Aides à la prise en charge des cotisations sociales - Aides à la prise en charge des cotisations sociales
- Question écrite n° 6649 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 21/03/2023
- transports routiers - Développer le co-voiturage sur son territoire - Développer le co-voiturage sur son territoire
- Question écrite n° 12010 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignements artistiques - Rémunération des assistants d'enseignement artistique - Rémunération des assistants d'enseignement artistique
- Question écrite n° 737 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Disparition de la police judiciaire - Disparition de la police judiciaire
- Question écrite n° 17698 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques - Suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires exposés à des substances toxiques
- Question écrite n° 2257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Ombrières autoroutières - Ombrières autoroutières
- Question écrite n° 3747 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement supérieur - Processus de sélection des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) - Processus de sélection des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Question écrite n° 12766 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/11/2023
- syndicats - L'organisation des réunions de bureaux syndicaux à distance - L'organisation des réunions de bureaux syndicaux à distance
- Question écrite n° 5959 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 28/02/2023
- frontaliers - Chômage des infirmiers frontaliers - Chômage des infirmiers frontaliers
- Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 23/11/2022
- automobiles - Limitation de vitesse sur les autoroutes - Limitation de vitesse sur les autoroutes
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