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Question écrite n° 10794 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/08/2023
cycles et motocycles - Définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route - Définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route
Question écrite n° 16090 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 12/03/2024
institutions sociales et médico sociales - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
Question écrite n° 7852 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/05/2023
personnes handicapées - Accessibilité numérique pour les déficients numériques - Accessibilité numérique pour les déficients numériques
Question écrite n° 12563 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 31/10/2023
logement : aides et prêts - Chauffage au bois domestique - Chauffage au bois domestique
Question écrite n° 1520 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement maternel et primaire - Nécessité de reconnaissance et de revalorisation des ATSEM - Nécessité de reconnaissance et de revalorisation des ATSEM
Question écrite n° 8678 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/06/2023
outre-mer - Décret de mise en œuvre de la complémentaire santé solidarité (C2S) à Mayotte - Décret de mise en œuvre de la complémentaire santé solidarité (C2S) à Mayotte
Question écrite n° 9900 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 11/07/2023
impôts locaux - Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires - Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires
Question écrite n° 12092 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 10/10/2023
presse et livres - États généraux de l'information - États généraux de l'information
Question écrite n° 5909 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/02/2023
animaux - Sanctuaires et refuges pour recueillir les animaux - Sanctuaires et refuges pour recueillir les animaux
Question au Gouvernement n° 161 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 12/10/2022
communes - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE