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N° 3934 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Date de dépôt : 02/03/2021
Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
Question écrite n° 36861 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 02/03/2021
pharmacie et médicaments - Initiatives françaises de production de vaccins - Initiatives françaises de production de vaccins
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 01 mars 2021
Date de séance : 01/03/2021
  1. 1. Travaux de l’Assemblée nationale en période de crise
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/03/2021
  1. À 16 heures
  2. – Audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, président délégué de Régions de France
  3. À 17 heures
  4. – Audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS), et Mme Mélissa Ramos, déléguée nationale
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS Occitanie
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 01/03/2021
  1. Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique