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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/02/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 17/02/2021
- Audition de Mme Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de réunion : 17/02/2021
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2021
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/02/2021
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- – audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick de CAMBOURG, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination ;
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/02/2021
- Nomination d'un rapporteur
- Table ronde sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire :
- M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé, et Mme Laura Létourneau, déléguée opérationnelle à la transformation numérique de la santé
- Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
- Les Entreprises de la Télémédecine (LET)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/02/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) (Mme Françoise Ballet-Blu et M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/02/2021
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (3808)
- Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), sur le rapport final du comité stratégique « Diversité sociale et territoriale dans l'enseignement supérieur » remis à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le 8 décembre 2020
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/02/2021
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l'IRIS et ancien conseiller de la délégation de l'Union européenne au Pakistan.
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2021
- Examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796).
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