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- Dossier législatif - Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française
- Dossier législatif - Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- N° 184 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Date de dépôt : 03/08/2022
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 184 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
- N° 173 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
- Date de dépôt : 28/07/2022
- Voir le dossier (Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023)
- Dossier législatif - Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
- N° 196 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 04/08/2022
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
- Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
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