Résultats de la recherche

779604 résultats trouvés

Amendement n° 29 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 37 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 41 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 38 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Ménard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 19 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 7 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de Mme Thomin - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 10 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Delautrette - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 34 - RETRAITE DÈS LE PREMIER JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2058: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Le Gac, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Le Nabour et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
Amendement n° 5 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Delautrette - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 39 - GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Olivier Faure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)