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- Question au Gouvernement n° 960 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 14/06/2023
- transports - TRANSPORTS - TRANSPORTS
- Question écrite n° 15441 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 20/02/2024
- justice - Délivrance de l'agrément des associations de lutte contre la corruption - Délivrance de l'agrément des associations de lutte contre la corruption
- Question écrite n° 6166 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 16538 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 26/03/2024
- industrie - Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ? - Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ?
- Question écrite n° 3403 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 9903 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- institutions sociales et médico sociales - Ségur administratif - Ségur administratif
- Question écrite n° 4877 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/01/2023
- étrangers - Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA - Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA
- Question orale sans débat n° 577 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Aides carburants à la pêche - Aides carburants à la pêche
- Question écrite n° 2963 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/11/2022
- fonction publique territoriale - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) - Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
- Question écrite n° 9166 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/06/2023
- ordre public - Restrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germain - Restrictions à la liberté de circulation des supporters du Paris Saint-Germain
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