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N° 372 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
Dossier législatif - Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
N° 605 - Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie)
N° 688 - Proposition de loi organique de M. André Villiers visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Texte adopté n° 61 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)
Dossier législatif - Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
N° 575 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
N° 706 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés)
N° 701 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à lutter contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage alimentaire)