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Question écrite n° 1049 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 06/09/2022
Internet - Projet pilote de l'Espace européen des données de santé - Projet pilote de l'Espace européen des données de santé
Question écrite n° 17940 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 21/05/2024
numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
Question écrite n° 14944 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
Question écrite n° 7909 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 16/05/2023
assurance maladie maternité - Carte vitale des travailleurs transfrontaliers - Carte vitale des travailleurs transfrontaliers
Question écrite n° 12472 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 31/10/2023
agriculture - Usage et réglementation du terme « fermier » pour les produits laitiers - Usage et réglementation du terme « fermier » pour les produits laitiers
Question écrite n° 16673 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 02/04/2024
crimes, délits et contraventions - Procédure judiciaire qui découle des drames routiers - Procédure judiciaire qui découle des drames routiers
Question écrite n° 8383 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 30/05/2023
enseignement - Lutte contre le système prostitutionnel - Lutte contre le système prostitutionnel
Question au Gouvernement n° 979 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 21/06/2023
outre-mer - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 3075 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 15/11/2022
chambres consulaires - Maintien des ressources fiscales du réseau des CMA - Maintien des ressources fiscales du réseau des CMA
Question écrite n° 796 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/08/2022
accidents du travail et maladies professionnelles - Conditions de travail des ouvriers - Conditions de travail des ouvriers