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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 14/12/2010
  1. Examen du projet de rapport 2
  2. Vote sur le projet de rapport 13
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Table ronde avec des associations de défense des droits des femmes : Coordination française pour le Lobby européen des femmes ; Fédération nationale solidarité femmes ; Femmes solidaires ; Ligue du Droit International des Femmes ; Mouvement français pour le planning familial ; Paroles de femmes ; Regards de femmes
  2. Audition de M. Michel Champredon, maire d'Evreux, et de M. Philippe Esnol, maire de Conflans-Sainte-Honorine, représentants de l'Association des maires de France
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution de la pandémie grippale et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre celle-ci
  2. Présences en réunion 19
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2007
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, et de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat (n° 498)
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/01/2011
  1. Examen de l'étude préalable sur « politiques publiques et évolution des inégalités sociales » présentée par MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot
  2. Présentation par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot des réponses à l'appel d'offres pour un accord-cadre pour des études à faire réaliser par des prestataires externes
  3. Nomination de rapporteurs.
  4. Questions diverses
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 04/03/2009
  1. Réception, ouverte à la presse, d'une délégation du Laos
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 26/07/2007
  1. Audition de M Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports 2
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/11/2009
  1. Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l'hôpital
  2. M. Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France
  3. M. François Devif, directeur chez Capgemini Consulting, responsable de la mission d'audit du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain- en-Laye
  4. M. Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, et M. Christian Anastasy, directeur général
Compte rendu de réunion n° 159 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/07/2010
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union pour 2011
  2. II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur la mise en oeuvre du programme Galileo
  3. III. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
  4. IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur l'initiative citoyenne (E 5244)
  5. V. Communication du Président Pierre Lequiller sur la comitologie (E 5179)
  6. VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 25/01/2011
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
  2. Amendements examinés par la commission 27
  3. Présences en réunion 90