Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°230 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Rolland - Article 25 - Rejeté
Amendement n°431 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 01/12/2011; Amendement de M. Carrez - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°137 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Gremetz - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°21 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Bodin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°204 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Remiller et M. Biancheri - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°2674 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°1065 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Adopté
Amendement n°173 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de Mme Boyer - Article 7 - Rejeté
Amendement n°281 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°168 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté