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- N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
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- N° 1826 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante)
- N° 1715 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
- N° 1816 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
- Date de dépôt : 31/10/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
- Dossier législatif - Le bilan des accords de libre-échange
- Dossier législatif - Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
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