754723 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
- Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/04/2024
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
- N° 2536 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
- Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
- Dossier législatif - Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/03/2024
- Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Sénat : bilan de la législature européenne avec les présidents de délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen ou leurs représentants
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n° 2396).
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