Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7852 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 09/05/2023; personnes handicapées - Accessibilité numérique pour les déficients numériques - Accessibilité numérique pour les déficients numériques
Question écrite n° 12563 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 31/10/2023; logement : aides et prêts - Chauffage au bois domestique - Chauffage au bois domestique
Question écrite n° 1520 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 27/09/2022; enseignement maternel et primaire - Nécessité de reconnaissance et de revalorisation des ATSEM - Nécessité de reconnaissance et de revalorisation des ATSEM
Question écrite n° 8678 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 06/06/2023; outre-mer - Décret de mise en œuvre de la complémentaire santé solidarité (C2S) à Mayotte - Décret de mise en œuvre de la complémentaire santé solidarité (C2S) à Mayotte
Question écrite n° 9900 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 11/07/2023; impôts locaux - Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires - Déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires
Question écrite n° 12092 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 10/10/2023; presse et livres - États généraux de l'information - États généraux de l'information
Question écrite n° 5909 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 28/02/2023; animaux - Sanctuaires et refuges pour recueillir les animaux - Sanctuaires et refuges pour recueillir les animaux
Question au Gouvernement n° 161 de Mme Annick Cousin: Date de dépôt : 12/10/2022; communes - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 10510 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 01/08/2023; agriculture - Alerte sur la situation des vignobles français - Alerte sur la situation des vignobles français
Question écrite n° 17536 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 07/05/2024; assurance complémentaire - Situation à AG2R-La Mondiale - Situation à AG2R-La Mondiale